J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15735

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 2 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800282S



Par décision no 98-727 en date du 2 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les couples de fréquences 466,5250/456,5250 MHz, 466,7875/456,7875 MHz et 466,9000/456,9000 MHz et la fréquence simplex 445,2000 MHz sont attribués à la société Rhodia Chimie pour son réseau radioélectrique (3 RP), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-726 du 2 septembre 1998 de l'Autorité.